Accord du 22 octobre

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Dans un dĂ©lai très contraint, la dĂ©marche de l’alliance  CFDT–CFTC  en intersyndicale, dans un esprit constructif mais nĂ©anmoins exigeant, a Ă©tĂ© d’aboutir Ă  du positif pour le plus grand nombre.

Vous trouverez, ci-dessous, le dĂ©tail des mesures actĂ©es dans le protocole ayant conduit Ă  la signature de toutes les OS  participant Ă  la nĂ©gociation.

Les promotions

les promotions de B en A

  • +50 promus, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude

les promotions de C en B

  • de +100 promus pour, dont 91 promus au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplĂ©mentaires au titre du concours interne spĂ©cial.

En 2022, ces promotions sont donc portées à 300 pour les B en A au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel et à 491 pour les promotions de C en B, au titre de la liste d’aptitude.

la catégorie A

  • +8 promotions pour l’accès au grade d’AFIPA, par rapport Ă  l’annĂ©e 2021,
  • +40 promotions pour l’accès au grade d’IP, par rapport Ă  l’annĂ©e 2021,
  • +40 promotions pour l’accès au grade d’IDIV CN , par rapport Ă  l’annĂ©e 2021.
  • Le taux de promotion au grade d’IDIV HC sera saturĂ© au titre de l’annĂ©e 2022.

La reconnaissance indemnitaire

  • 120 € pour les agents de catĂ©gorie A du grade Inspecteur et Ă©quivalent,
  • 170 € pour les agents de catĂ©gorie B,
  • 250 € pour les agents de catĂ©gorie C.  

Le cadre de vie

Une enveloppe budgétaire de 10 millions, en dehors de la dotation globale de fonctionnement et des crédits CHSCT, dédiée à la qualité de vie au travail des agents discutée au plus prés des réalités locales. L’accord des élus du personnel siégeant dans les CTL sera requis pour que la mise en œuvre de ces améliorations soit une réalité. Les directions locales auront la responsabilité de rechercher le consensus, faute de quoi les crédits pourraient être perdus pour la direction locale incapable de trouver un accord local majoritaire.

Aussi, Ă  travers cet accord, par l’action de l’alliance , CFDT–CFTC   les agents de toutes les catĂ©gories sont reconnus. La tĂ©nacitĂ© de la   CFDT–CFTC  a permis d’ouvrir des promotions supplĂ©mentaires jusqu’à l’accès au grade d’AFIPA et d’augmenter significativement les montants des primes proposĂ©s en dĂ©but de nĂ©gociation.

 Cet accord est Ă©videmment critiquable pour certains mais il est le fruit d’un vĂ©ritable travail d’échanges et de nĂ©gociations des organisations reprĂ©sentatives de la DGFIP qui a permis d’engranger des avancĂ©es.

Ainsi il est permis de s’interroger sur la diffĂ©rence de reconnaissance indemnitaire entre des agents C, des agents B et des agents A ? Ne mĂ©ritent ils tous pas une reconnaissance Ă©quivalente ? A l’heure ou l’on s’interroge sur l’attractivitĂ© des mĂ©tiers de la DGFIP, le signal n’est pas des plus probant.

Les signatures de vos reprĂ©sentants du personnel ne valent pas approbation, ni validation des rĂ©formes en cours (NRP, disparition de la RPP, disparition des accueils physiques du territoire…). Les revendications exprimĂ©es, en particulier par l’intersyndicale, restent toujours d’actualitĂ©. C’est ainsi que cette nĂ©gociation a permis d’obtenir l’ouverture d’un nouveau cycle de discussions sur le volet indemnitaire au premier semestre 2022.

Veuillez trouver ci joint le tract intersyndical

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