Une réforme nationale issue de la note du 15 mai 2024 prévoit l’évolution des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE).
Dans le Bas-Rhin, cette réforme entraîne, à compter du 1er septembre 2026, la disparition du PCE 67 au profit d’un Service Départemental de Programmation (SDP).
Les missions actuelles du PCE sont éclatées :
- la programmation est partiellement transférée,
- l’expertise est confiée aux SIE et à la DAJC,
- les opérations de CFE sont majoritairement transférées aux brigades.
Conséquences pour le PCE 67
Les effectifs du PCE seront réduits. Une partie des emplois est redéployée vers la DIRCOFI Est, les SIE, la DAJC et la brigade de lutte contre la fraude.
Les agents sont invités à formuler des vœux de mutation dans le cadre du mouvement national, avec un accompagnement RH annoncé par la direction.
Position de la CFTC67
La CFTC67 a participé à cette instance et a voté contre cette réforme, car :
- Cette réorganisation s’inscrit dans la continuité des suppressions de services.
- Le PCE 67 fonctionne efficacement dans sa configuration actuelle.
- Les agents disposent déjà d’une expertise reconnue et opérationnelle.
- L’éclatement des missions fait craindre, à terme, de nouvelles suppressions d’emplois.
Pour la CFTC67, moderniser le contrôle fiscal ne doit pas se faire au détriment des services, des missions et des agents.
