Précision du CTL du 20/05/2021

Décalage de la mise en place du SDIF :
La création du SDIF (service départemental des impôts fonciers) est repoussée au 01/09/2022 et non au 01/01/2022.
Pour mémoire, la CFM (cellule foncière mutualisée) retournera dans ses anciens locaux.
Ce décalage permettra, pour la Direction, de mieux gérer les transferts, de trouver une date qui impacte à minima le
calendrier métier (le dernier quadrimestre est très chargé au CDIF) et d’adapter le transfert de service en fonction
des travaux de rénovation de la cité Coligny.
Lire le compte-rendu du CTL