Dialogue social : CAP ou pas CAP ?

Bonjour,

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le rôle des CAP est « revisité »…

A compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales ne sont plus compétentes en matière de mobilité. Il n’y aura donc plus de CAP pour les mouvements de mutation.

La publication du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires annonce également la fin des CAP pour les promotions et avancements ( tableau d’avancement, liste d’aptitude …) à compter du 1er janvier 2021.

À compter du 1er janvier 2021, seules les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation ou de formation ou de temps partiel, discipline, etc.) seront examinées en CAP.

La campagne de mutation est ouverte !

Guide CFTC DGFIP généralités mutations 2020 est disponible.

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le nouveau guide sur les généralités des mutations 2020 toutes catégories. La grande nouveauté cette année est la généralisation de l’affectation nationale au département. Les résidences d’affectation nationale (RAN) sont supprimées.

Après votre affectation nationale, vous devrez obligatoirement participer au mouvement local (sauf cas particulier de priorité supra-départementale pour suivre votre mission) sur ALOA. Les dates ne sont pas connues, à ce jour, et elles seront variables selon les directions.

N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils concernant votre mutation.