Bonjour à tous,
Dernièrement, certains d’entre vous, ont été contacté(e)s par le service rh local, vous informant que vous avez perçu un indu relatif à l’ACF Garantie de rémunération. La prescription est de 2 ans.
Il ne s’agit pas d’une erreur qui vous ait imputable mais de la responsabilité de la DGFIP qui n’a pas pris en compte la modification du décret de janvier 2016.
Les indus réclamés peuvent être très conséquents et entraîner les agents concernés dans des difficultés économiques extrêmes.
Que pouvez-vous faire ?
Aprés réception du courrier RH local, expliquant et détaillant obligatoirement les sommes à reverser, vous pouvez demander à votre service RH local, l’émission d’un titre de perception.
Cette action, doit être faite rapidement et tant que la dette n’est pas apurée.
Ainsi, vous pourrez demander l’étalement du remboursement, voire une demande gracieuse.
Si, vous souhaitez que la CFTC DGFIP locale, vous accompagne dans votre démarche, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Nous restons à votre écoute.
L’équipe locale CFTC DGFIP