Point 1 : les PV concernant les CTL des 5 et 18 octobre 2022 sont votés à l’unanimité.
Point 2 : les ponts naturels :
Pour 2023, une autorisation d’absence exceptionnelle est donnée pour le vendredi 19 mai 2023, mais le lundi 14 août 2023 devra être pris sur les ARTT, congés annuels ou crédits d’heures.
En réponse à la question posée, le Président précise qu’il n’a pas la possibilité d’accorder une autorisation d’absence exceptionnelle supplémentaire. Malgré tout, la CFTC a voté pour.
Même si elle regrette qu’une journée d’absence exceptionnelle ne puisse être offerte au personnel, la CFTC a voté POUR les ponts naturels, car elle considère que cette disposition est en faveur des agents en leur permettant de profiter sereinement de leur vie de famille.
Points 3 et 4 :
Mise en place des SFACT (Services Facturiers) : la création des SFACT permettrait la mise en place d’un service plus rapide et plus fiable en permettant de maîtriser la totalité de la chaîne de dépense.
Cela avantagerait les fournisseurs qui sont ainsi payés rapidement, sans que la qualité du service baisse. De plus, les fournisseurs auraient ainsi affaire à un interlocuteur unique.
Selon la direction, il ne s’agit pas d’un abandon de mission, puisque le service reste sous la responsabilité du comptable. Simplement, une collaboration étroite entre l’ordonnateur et le comptable permettrait de sécuriser la chaîne de traitement.
La direction reconnaît cependant qu’à terme, les agents territoriaux seront en mesure d’assurer les missions des agents DGFIP.
Un point d’étape devrait être organisé prochainement sur les SFACT mis en place pour Cogolin et La Garde, afin de déterminer s’ils ont apporté une réelle amélioration pour les services.
Au plan national, seule une vingtaine de SFACT est actuellement mise en place, au lieu des 60 prévus initialement. L’obstacle principal tiendrait à la difficulté de faire coexister de façon sécurisée les applications informatiques des ordonnateurs, très diverses, avec celles de la DGFIP.
Pour la CFTC, il serait tout à fait possible d’améliorer les délais de traitement et de paiement sans pour autant délocaliser les missions chez l’ordonnateur. Mettre l’accent sur la formation des agents territoriaux par exemple, car ils n’ont pas toujours une idée précise de notre rôle, et surtout affecter des agents supplémentaires dans les SGC au lieu de supprimer les emplois, serait plus judicieux. Cela permettrait de conserver, voire d’améliorer si besoin, la qualité du service, tout en conservant notre rôle de comptable public.
Et contrairement à ce que semble croire la direction locale, la mutualisation progressive ne peut que déboucher à terme, sur l’abandon pur et simple de la mission à l’ordonnateur, et donc, d’entraîner des suppressions supplémentaires d’emplois à la DGFIP.
Nous sommes également inquiets pour l’avenir sur le volontariat des collègues qui seront amenés à aller travailler dans le SFACT. Volontaires, mais jusqu’à quand ?
Dans ces conditions, la CFTC ne pouvait que voter NON en réponse à ces deux questions.
Point 5 :
Evolution de l’accueil à Var Amendes : Il s’agit essentiellement de fermer l’accueil au guichet ainsi que la caisse.
L’accueil sur rendez-vous serait mis en place, avec une optimisation des services en ligne, et l’installation d’un pôle téléphonique plus performant.
La trésorerie Amendes reçoit environ 200 mels par jour. Des interrogations demeurent au sujet des usagers ne disposant pas d’internet, et qui auront besoin d’être reçus.
Des questions se posent également au sujet de la mise en sécurité des agents qui seront chargés de l’accueil physique.
De même, le risque de déport des usagers sur l’accueil du SIP voisin n’est pas négligeable, sachant que ce dernier n’est pas sécurisé de la même façon que celui de Var Amendes.
Pour la CFTC, la mise en place du paiement des amendes par téléphone ne peut être qu’un progrès pour les agents. Reste en suspens la question du risque de déport d’usagers mécontents, voire furieux, sur le SIP. Le directeur a prévu d’aller sur place et nous a indiqué qu’il prendrait le temps d’analyser la situation. Nous espérons qu’il prendra les bonnes décisions pour le bien-être professionnel et la sécurité de nos collègues. Nous y veillerons.
Point 6 : le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)
Ce COM est l’affichage des grandes thématiques qui préoccupent la direction générale.
Le but est semble-t-il, de se recentrer sur les missions, avec un accompagnement informatique adapté, car certaines applications actuellement utilisées auraient besoin d’être modernisées.
l’accent va être porté également sur l’écoresponsabilité : consommation énergétique, recyclage, production de gaz à effet de serre,…
Ce document n’est qu’un outil de communication qui n’apporte pas grand-chose. Il a un petit parfum de pipotron qui ne trompe pas. Nous verrons quelle sera son application au niveau local.
Point 7 : questions diverses :
Sur l’avenir des PCE et PCRP : il ne devrait pas y avoir d’évolution des structures pour les PCRP, aucun projet particulier n’étant prévu actuellement pour ces services. Pour les PCE, aucune suppression n’est prévue selon le directeur, mais l’organisation étant la même depuis de nombreuses années, ce dernier nous a annoncé qu’il allait réfléchir à la fluidification du pilotage.
Sur l’avenir des SIP : avec l’évolution des charges de travail (mise en place du PAS, suppression de la TH,…) le directeur s’interroge sur les missions qui pourront être conservées, tout en affirmant que l’accueil en SIP est incontournable.
Sur le SPFE : L’aide au SPFE de Draguignan va être renforcée par différents moyens ; soutien par le SPFE de Toulon, l’EDR, le SAPF. Des moyens « massifs » d’après le directeur, qui devraient permettre au service dracénois de revenir progressivement à la normale. Un point est prévu fin juin pour en constater les premiers résultats.
Le directeur se veut rassurant, mais nous resterons tout de même extrêmement vigilants sur ces sujets afin que les agents ne se retrouvent pas perdants.
Le CSAL Emplois prévu le même jour, a été, quant à lui, boycotté par l’ensemble des OS afin de marquer notre opposition aux suppressions d’emplois à la DGFIP.
Nous rappelons qu’il y a 24 suppressions prévues pour le Var cette année : 1 IP, 2 IDIVHC, 1 IDIVCN, 7 B dont 2 géomètres, et 15 C.
C’est encore les B et les C qui supportent le plus gros des suppressions. C’est inacceptable.
