La rupture conventionnelle, introduite dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, était jusqu’à présent expérimentale.

Un décret modifiant les règles d’autorisation d’absence dans la fonction publique est actuellement en préparation, suite à une injonction du Conseil d’État en décembre 2025.

Plusieurs situations récentes nous ont été signalées concernant des indus de rémunération portant sur de longues périodes, parfois jusqu’à deux ans. À la clé :