Accord du 22 octobre 2021 relatif à la reconnaissance professionnelle de l ‘engagement des Agents

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est flash1.png.

Dans un délai très contraint, la démarche de l’alliance  CFDT–CFTC  en intersyndicale, dans un esprit constructif mais néanmoins exigeant, a été d’aboutir à du positif pour le plus grand nombre.

Vous trouverez, ci-dessous, le détail des mesures actées dans le protocole ayant conduit à la signature de toutes les OS  participant à la négociation.

Les promotions

les promotions de B en A

  • +50 promus, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude

les promotions de C en B

  • de +100 promus pour, dont 91 promus au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial.

En 2022, ces promotions sont donc portées à 300 pour les B en A au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel et à 491 pour les promotions de C en B, au titre de la liste d’aptitude.

la catégorie A

  • +8 promotions pour l’accès au grade d’AFIPA, par rapport à l’année 2021,
  • +40 promotions pour l’accès au grade d’IP, par rapport à l’année 2021,
  • +40 promotions pour l’accès au grade d’IDIV CN , par rapport à l’année 2021.
  • Le taux de promotion au grade d’IDIV HC sera saturé au titre de l’année 2022.

La reconnaissance indemnitaire

  • 120 € pour les agents de catégorie A du grade Inspecteur et équivalent,
  • 170 € pour les agents de catégorie B,
  • 250 € pour les agents de catégorie C.  

Le cadre de vie

Une enveloppe budgétaire de 10 millions, en dehors de la dotation globale de fonctionnement et des crédits CHSCT, dédiée à la qualité de vie au travail des agents discutée au plus prés des réalités locales. L’accord des élus du personnel siégeant dans les CTL sera requis pour que la mise en œuvre de ces améliorations soit une réalité. Les directions locales auront la responsabilité de rechercher le consensus, faute de quoi les crédits pourraient être perdus pour la direction locale incapable de trouver un accord local majoritaire.

Aussi, à travers cet accord, par l’action de l’alliance , CFDT–CFTC   les agents de toutes les catégories sont reconnus. La ténacité de la   CFDT–CFTC  a permis d’ouvrir des promotions supplémentaires jusqu’à l’accès au grade d’AFIPA et d’augmenter significativement les montants des primes proposés en début de négociation.

 Cet accord est évidemment critiquable pour certains mais il est le fruit d’un véritable travail d’échanges et de négociations des organisations représentatives de la DGFIP qui a permis d’engranger des avancées.

Ainsi il est permis de s’interroger sur la différence de reconnaissance indemnitaire entre des agents C, des agents B et des agents A ? Ne méritent ils tous pas une reconnaissance équivalente ? A l’heure ou l’on s’interroge sur l’attractivité des métiers de la DGFIP, le signal n’est pas des plus probant.

Les signatures de vos représentants du personnel ne valent pas approbation, ni validation des réformes en cours (NRP, disparition de la RPP, disparition des accueils physiques du territoire…). Les revendications exprimées, en particulier par l’intersyndicale, restent toujours d’actualité. C’est ainsi que cette négociation a permis d’obtenir l’ouverture d’un nouveau cycle de discussions sur le volet indemnitaire au premier semestre 2022.

Veuillez trouver ci-dessous le tract intersyndical

lhttps://www.cftc-dgfip.fr/wp-content/uploads/2021/10/20211021_is_nego_2021-10-22_11-31-58_341-1.pdf