Le dispositif « Forfait Mobilités Durables » est applicable aux fonctionnaires d’État depuis le 11/05/2020.
Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle ou en covoiturage.
Les versements au titre de l’année 2020 interviendront en 2021.
Dans l’attente de la parution d’une note de service précisant les modalités d’application, La CFTC DGFIP reste à votre disposition pour vous renseigner.
