Lors du CSAR du 12 juillet, les représentants des personnels devaient se prononcer sur la fin de la mission des autorités de certification des comptes européens.
A la DGFIP, 65 agents titulaires (contrôleurs et inspecteurs) assurent cette mission présente dans les DRFIP implantées dans les chefs-lieux des anciennes régions. Prise en charge par la DGFIP depuis 2007, cette mission sera dorénavant confiée aux Régions.
Avenir des emplois
Les emplois affectés au réseau des autorités de certification seront redéployés dans les directions où les agents sont géographiquement implantés.
Interrogée sur le sort des contractuels qui travaillent sur cette mission, la DGFIP a confirmé que leur contrat était calibré de sorte qu’il s’achève au moment du départ de la mission. Notre alliance demande à la DGFIP de prévoir un accompagnement de ces collègues quand bien même ils ne sont pas titulaires. Si les contractuels ont vocation à faire des missions plus ou moins courtes au sein de la DGFIP, ils ne sont pas non plus voués à être abandonnés à leur triste sort.
En 2025, 50 emplois seront concernés. En 2026, ce seront les 15 emplois restants.
Accompagnement des agents titulaires
Les agents concernés bénéficieront par ailleurs du dispositif mis en place en cas de restructuration des services.
L’alliance CFDT-CFTC s’est abstenue lors du vote estimant que le départ de la mission qui s’échelonnera de 2025 à 2026 s’impose à la DGFIP à la suite d’une décision de l’Union Européenne.
