La DG avait décidé d’organiser un groupe de travail pour évoquer le « Grand remue-méninges » (GRM). Pourquoi pas. Mais au final, l’administration n’avait pas grand chose à dire… si ce n’est qu’on en rediscuterait lors du CTR de ce mardi 18 octobre. La phase GRM passée, la DG entend elle modifier son logiciel « dialogue social » avec les agents et leurs représentants ?
Respectueuse des institutions de notre pays, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques n’a eu de cesse de réclamer des instances de dialogue social véritablement utiles et responsables. Au cours des 5 dernières années, force est de constater que les groupes de travail (GT) se sont le plus souvent transformés en séances d’exposé des évolutions et transformations de la DGFiP sans volonté de débattre de la part de la DG.
Bon à savoir Jamais ou presque il n’aura été abordé l’analyse sur le fond des projets ; jamais n’auront été dévoilés les bilans des évolutions passées ; jamais les gains de productivité n’auront été démontrés …mais juste postulés comme des évidences de la digitalisation de la DGFiP ; jamais les conséquences des (r)évolutions RH sur les conditions de travail des agents et leur vie personnelle n’ont été discutées [conséquences des LDG et de la loi transformation fonction publique, des postes aux choix, de la fin des affectations à la RAN et autres freins à la mobilité, de l’insuffisante prise en compte de l’expertise et des parcours des agents, de l’absence de débouchés de carrière, etc.]).
S’agissant des CTR, l’alliance CFDT-CFTC a démontré à plusieurs reprises que les seules concessions de la DG portaient le plus souvent… sur des modifications de forme. Les périodes de confinement auront marqué de rares inflexions à l’absence de dialogue social sur la période. Et ce qui aurait dû être le démarrage d’une discussion sur l’indemnitaire en 2022 (après l’amorce d’un débat en octobre 2021 sur la prime de reconnaissance de l’engagement professionnel) est en train d’accoucher d’un souriceau à l’aune du PLF 2023.
Aussi, dans notre démocratie, alors que le DG Jérôme Fournel annonçait sur Ulysse son Grand Remue-méninges (GRM), nous lui avions rappelé que le GRM pouvait avoir lieu tous les jours dans les instances prévues à cet effet (CTR, GT, CAP). Encore fallait-il vouloir y accorder de l’importance ! Après plusieurs expériences de même nature que le GRM sur les 15 dernières années*, nous avions dénoncé l’artifice de communication que constituait ce GRM …prévu pour être expédié avant la période de congés estivaux.
La synthèse du Grand Remue-Méninges aura appris bien peu de choses aux représentants du personnel que nous sommes. A 2 mois des élections professionnelles, il faut d’ailleurs redire ici que les organisations syndicales (OS) de la DGFiP sont très ancrées dans le tissu professionnel et qu’elles bénéficient d’une très forte légitimité due à une participation massive aux élections professionnelles.
Avec un groupe de travail sur la synthèse du Grand Remue-méninges mis à l’agenda le 30 septembre, nous attendions certaines réponses… mais la sortie du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) enferme déjà la DGFiP dans un carcan budgétaire beaucoup plus contraint que les communicants de Bercy ne l’affirment. Et preuve en a été donnée lors de ce GT ! Malheureusement, sans trop de surprise, celui-ci n’aura été qu’un énième avatar de ces réunions où il n’y a rien à discuter et pas grand-chose à apprendre.
En début de séance, l’ensemble des OS s’est interrogé sur la méthode employée au vu de certaines réponses (cf. déclaration liminaire) et alors que des méthodologies très diverses en matière de concertation au niveau local avaient été relevées. Il est vrai que le DG avait promu « la liberté de mise en œuvre » (réunion, atelier, BALF dédiée, etc.). Une « liberté » assurément pour l’organisateur qui s’évite un processus structuré donnant lieu à des comptes-rendus normés… toujours plus facilement analysables par les tiers. Selon les informations de la DG, environ 2360 réunions ont été tenues (soit environ 27/28000 participants, certains pouvant participer à plusieurs ateliers. 3600 expressions écrites ont été recensées). A la suite de quoi, s’en sont suivies des synthèses de ces informations aux sources hétérogènes pour arriver à ladite synthèse de 40 pages du GRM tamisée par le bureau SPIB au cours de l’été.
La DG s’est déclarée consciente que ces agrégations successives pouvaient générer des biais (réponses agrégées au niveau local, puis au niveau de la délégation et enfin au niveau national). Du coup, assez logiquement, certains éléments remontés se contredisent, d’autres remontées sont vues sous plusieurs angles, etc. La DG a laissé telles quelles certaines remontées des agents… Par ailleurs, elle a tenu à rappeler qu’en amont, le GRM avait fait suite à des travaux initiés depuis l’hiver dernier au niveau central, puis lors d’un séminaire des N° 1 à Poitiers en mars 2022. Sur ce point, nous sommes restés sur notre faim puisque nous aurions souhaité avoir accès aux comptes-rendus de ces travaux pour dissiper une impression de préoccupations fortement différenciées entre la centrale et les n° 1 d’un côté, et celles de la base de l’autre. A défaut d’une synthèse globale, on peut relever que beaucoup d’idées des n°1 semblent s’être « glissées » dans les 40 pages de la synthèse eu égard à certaines propositions, formules et tournures de phrase. Les premières perspectives pour une feuille de route stratégique 2023-2027 ne laissent, elles, guère de doutes : les préoccupations retenues pour définir les orientations stratégiques sont celles de la DG et de ses directeurs locaux.
Bon à savoir Pour illustrer cette absence de possibilité d’échanges constructifs, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a interpellé la DG sur le sujet du Contrôle fiscal qui ressortait fortement du GRM. Nous avons fait référence à l’actualité – donc sans surprise – sur le sujet majeur de la fraude fiscale et alors que le ministre Gabriel Attal sortait enfin un premier chiffrage établi avec l’INSEE sur la fraude à la TVA (dépassant les 23 milliards d’euros, NDLR). Alors que le gouvernement et Bercy racontent avoir obtenu plus de moyens cette année et celles qui viennent pour la DGFiP, nous avons voulu savoir comment cela allait se concrétiser. Malgré la nécessité impérieuse de recettes fiscales, aucune réponse ne nous a été apportée. Seule la presse nous aura appris que la grande ambition de M Attal était d’envisager de chercher à récupérer 2 Mds d’euros avec la fée informatique. Donc moins de 10% de la fraude à la TVA calculée ! Bigre, les fraudeurs doivent trembler devant tant de pugnacité et d’ambition.
En conclusion, sur le fond et dès lors que l’on tentait de dépasser la lecture de la synthèse, les OS présentes n’ont pas obtenu de réponses et se sont vu renvoyées au CTR du 18 octobre. De guerre lasse, la parité syndicale a fini par quitter la séance l’une après l’autre (Solidaires-Sud, FO, CFDT-CFTC et UNSA). Bien que professant l’importance du GRM, le DG ne présidait pas ce GT qu’il avait confié à la chef de SPIB. Sans doute présidera-t-il le prochain CTR ? Notre délégation aura donc l’occasion de l’interpeler sur cette opération source de profondes évolutions de la DGFiP dans les 5 ans à venir.
* : comme les groupes d’expression métiers (GEM) lors de la fusion
