Dans le cadre de l’actualisation de l’instruction générale harmonisée relative au temps de travail, plusieurs évolutions viennent d’être intégrées et sont désormais consultables sur DOCAD et Ulysse.
Deux volets essentiels ont été mis à jour :
- les autorisations d’absence liées aux fonctions électives ;
- les congés liés à la maternité et aux charges parentales.
Ces modifications traduisent des avancées réglementaires récentes qu’il est important de connaître.
Engagement citoyen : des droits renforcés pour les candidats
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local marque une évolution notable en faveur de l’engagement citoyen.
Ce qui change :
- Le nombre de jours d’absence autorisés pour participer à une campagne électorale passe de 10 à 20 jours ouvrables.
- Cette autorisation s’applique quelle que soit l’élection concernée.
- Le dispositif est élargi aux élections territoriales et provinciales d’outre-mer.
Objectif affiché : faciliter l’accès aux mandats électifs et encourager une plus grande diversité de profils à s’engager dans la vie publique.
Congé maternité : une meilleure prise en compte des situations médicales
Depuis le 1er mars 2026, une avancée importante est entrée en vigueur concernant les agentes enceintes.
Ce qui change :
- Le congé pathologique prénatal peut désormais atteindre 3 semaines (contre 2 auparavant).
- Il est fractionnable et mobilisable dès la déclaration de grossesse jusqu’au début du congé maternité.
- Il est intégralement rémunéré, dans les mêmes conditions que le congé maternité.
Cette mesure vise à mieux prendre en compte les situations de grossesse nécessitant un suivi médical renforcé.
Des droits à faire valoir
Ces évolutions constituent des avancées concrètes pour :
- favoriser l’engagement citoyen des agents ;
- améliorer la protection des agentes enceintes.
Les textes d’application seront prochainement actualisés pour assurer une cohérence complète du dispositif.
Besoin d’informations ?
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos correspondants CFTC DGFIP pour être accompagnés dans vos démarches.