Au 1er septembre 2024 la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sera dotée d’un guichet international.
Cette création de service répond bien évidemment à une commande politique s’inscrivant plus généralement dans un vaste programme visant à accroître l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers.
Le nouveau guichet international de la DGE doit constituer la vitrine fiscale de la France auprès d’entreprises étrangères qui envisagent de s’y implanter.
Quelles missions ?
La DGFIP a pour ambition affichée de proposer une offre de services à destination des entreprises étrangères au sein d’un service dédié. Il s’agit de renforcer l’accueil et l’accompagnement des potentiels investisseurs étrangers. Ce service aura aussi pour mission d’accompagner les collectivités locales qui accueilleraient sur le territoire des entreprises étrangères. Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur le réseau des attachés fiscaux et des Conseillers aux décideurs publics.
Il s’agira d’un accueil multi-canal. De plus, ce service sera amené à rédiger des rescrits afin de sécuriser les investissements.
Les missions de ce nouveau service s’apparentent à celles qui sont exercées dans le cadre partenarial défini pour le Service Partenaire des Entreprises de la DGE. Dans ce cadre et parce que la DGE semble le service de la DGFIP le plus à même d’exercer cette mission, la localisation de ce guichet international au sein du Service Partenaire n’a pas soulevé de critique majeure de notre alliance.
L’évaluation des charges liées à cette mission
Le service sera composé d’un emploi d’IP encadrant et de 2 emplois de cadres A inspecteurs. Il s’agit de création nette d’emplois. Interrogée sur le calibrage du service, la DG a affirmé que les effectifs ont été calculés afin d’anticiper une montée en charge.
Ne doutons pas que les enjeux sont tels que ce service sera doté des moyens nécessaires pour son bon fonctionnement. Si seulement ce raisonnement de bon sens pouvait s’appliquer à tous les services de la DGFIP….
L’alliance CFDT-CFTC s’est prononcée favorablement à cette création de service qui ne vient pas pour une fois prélever des emplois sur un service existant et dont le calibrage est à ce stade correctement évalué.
