Le nouveau dispositif santé et prévoyance, issu de l’accord ministériel du 21 juin 2024, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Tous les agents du ministère seront concernés : la couverture sera obligatoire, sauf cas de dispense prévus par les textes réglementaires.
Calendrier à retenir
Dès le mois d’octobre 2025, vous recevrez deux mails professionnels :
- l’un de l’opérateur santé ALAN (entre le 6 et le 17 octobre),
- l’autre de l’opérateur prévoyance GMF-VIVINTER (entre le 8 et le 31 octobre).
Ces messages vous inviteront à adhérer en ligne et à personnaliser votre contrat.
Il sera possible :
- de choisir vos options (en santé et en prévoyance),
- de rattacher vos ayants droit (conjoint, enfants),
- ou encore d’activer une dispense, si vous remplissez les conditions prévues par les décrets du 22 juillet 2022 (santé) et du 4 juillet 2024 (prévoyance).
Attention : si vous ne faites rien dans les délais, vous serez automatiquement affilié aux garanties socle (le minimum prévu) et vous perdrez la possibilité de choisir vos options.
Ce que la CFTC vous conseille
- Lisez attentivement les mails des opérateurs : il s’agit de votre adhésion individuelle, même si le dispositif est collectif.
- Vérifiez vos besoins réels avant de choisir des options supplémentaires : certaines augmentent sensiblement la cotisation.
- Informez-vous grâce aux tableaux de garanties disponibles sur les sites d’ALAN et de GMF-VIVINTER.
- Si vous êtes déjà couvert(e) ailleurs (mutuelle de conjoint, etc.), vérifiez si vous pouvez être dispensé(e) pour éviter une double cotisation.
- Participez aux webinaires proposés par le ministère pour comprendre les démarches.
- Posez vos questions aux permanences dédiées
Et vos contrats actuels ?
La résiliation de vos contrats individuels n’est pas automatique.
Un outil d’aide à la résiliation est désormais disponible sur les sites d’ALAN et de GMF-VIVINTER.
N’attendez pas la dernière minute : les délais de résiliation varient selon les contrats.
La position de la CFTC DGFIP
La CFTC rappelle que la mise en place de la PSC devait renforcer la solidarité et le pouvoir d’achat des agents publics.
Or, la réalité s’annonce plus nuancée :
- Obligation d’adhésion, sauf dispense encadrée,
- Complexité des démarches,
- Retard dans l’envoi des courriels et courriers
- Cotisations parfois supérieures pour certains agents.
La CFTC reste vigilante sur l’application de cette réforme, le niveau réel des garanties, et le coût net pour les agents.
Nous continuerons à porter la voix des personnels afin que la PSC soit un véritable progrès social, et non une charge supplémentaire.
Pour toute question, contactez votre section CFTC DGFIP locale.
Nous pouvons vous aider à comprendre vos droits, vos options et vos démarches.