Retour des inspecteurs stagiaires de la promotion 2021-2022 dans leur établissement de formation.

Les inspecteurs stagiaires de la promotion 2021-2022 vont revenir dans leur établissement de formation pour une durée de 3 jours, du 27 au 29 juin ou du 6 au 8 juillet 2022 selon les stagiaires.

Comme ils sont toujours en formation initiale,  leurs frais de repas et d’hébergement sont pris en charge par le biais des indemnités de stage versées par l’ENFIP et n’ouvrent donc pas droit au versement des indemnités de mission, conformément aux dispositions de l’article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié qui précisent que l’indemnité de stage et l’indemnité de mission sont exclusives l’une de l’autre.

En revanche, les frais de transport engagés seront pris en charge par les directions où se déroule le stage pratique, sur la base d’un aller-retour dans les conditions de droit commun.

La dépense correspondante sera prise en charge par l’administration centrale à l’euro près si le stagiaire sélectionne bien le motif « formation ».

L’attention des stagiaires est appelée sur la nécessité de sélectionner ce code motif « formation » dans la liste des « types de mission » proposée par l’application FDD au moment de la création de l’ordre de mission et lors du dépôt de la demande de remboursement.