Recours contre un refus de télétravail : le paradigme a changé !
La période post-COVID a vu le télétravail se développer à la DGFIP. Nombre d’agents souhaitent bénéficier de cette nouvelle modalité d’organisation du travail mais se heurtent parfois à des refus plus ou moins légitimes. C’est là qu’interviennent les élus en CAP nationale.
Loin de l’esprit de celle de l’année dernière, la CAP de recours 2024, s’est ouverte sous des cieux nettement moins propices pour les agents.
Des rapports à charge pour justifier les refus.
Les directions locales s’attachent souvent beaucoup plus à la forme qu’au fond : elles chercheront les vices de procédure dans la demande de télétravail pour la rejeter sans autre procès.
Les rapports des directions locales reprennent systématiquement les décisions des chefs de service et ne prennent pas en compte la situation des agents. Pour l’alliance, les directions locales doivent être des arbitres et transmettre à la direction générale des dossiers qui prennent en compte les arguments des deux parties. Nous regrettons ce manque de neutralité qui nuit en premier lieu à l’agent. Or ces rapports étayent les décisions prises in fine par la parité administrative.
Après l’ouverture de la séance et la lecture des différentes déclarations liminaires, certains représentants des personnels ont quitté la CAPN, avant même la lecture et l’examen des dossiers. Ils n’ont donc pas pris part au vote. Les élus de l’alliance CFDT-CFTC ont assisté à la CAP et ont pris par au vote.
Des délais de traitement des demandes des agents beaucoup trop longs.
Nous avons regretté que les délais de traitements des dossiers examinés au cours de cette CAP soient aussi longs : jusqu’à 8 mois. Nous exigeons un traitement rapide des refus des demandes de télétravail.
Les élus CFDT-CFTC demandent l’ouverture d’une négociation pour un nouveau protocole de télétravail.
Alors que la CFDT et la CFTC ont signé en juillet 2022 un accord télétravail au niveau ministériel, la DGFIP n’a toujours pas entamé les négociations qu’elle promet aux organisations syndicales depuis presqu’un an. Le télétravail aurait-il fait long feu à la DGFIP ?
En attendant ce nouveau protocole, les agents qui souhaitent déposer une demande de télétravail doivent suivre scrupuleusement la procédure édictée dans le guide et se faire accompagner.
