Recours en évaluation 2023 : la dernière séance a eu lieu en janvier 2024. Les élus B vous en dévoilent les coulisses.
Des recours en évaluation qui sont dorénavant exclusivement examinés au niveau national
La loi de transformation de la Fonction Publique a déplacé les recours d’évaluation des agents au niveau national qui s’effectuaient auparavant au niveau départemental. La suppression de l’échelon départemental a conduit à une inflation des recours.
Pour cette première CAP du genre en catégorie B, c’est plus de 200 recours que la CAP nationale a eu à traiter en un trimestre. Pas moins de quatre séances de quatre jours auxquels se sont rajoutés deux journées en janvier – dues à un retard dont nous allons vous expliquer les raisons – ont été nécessaires pour en boucler l’examen.
Une préparation de la défense des dossiers dans un temps de plus en plus limité
L’administration, dans sa grande générosité, n’octroie plus aux élus des personnels que deux jours maximum de préparation, alors que l’usage voulait que l’on octroie une journée de préparation par journée de CAP.
Cette CAP démarrait donc très mal et la suite allait le confirmer.
Dès les premiers échanges, l’alliance CFDT–CFTC a compris que l’administration ne voulait rien lâcher sur les recours, espérant ainsi éviter un « appel d’air » pour les CAP des années prochaines en émettant l’hypothèse que les agents seraient découragés par un appel inutile et renonceraient à l’avenir à faire un tel recours.
Les Organisations Syndicales ont manifesté leur mécontentement en quittant une première fois la salle dans l’après-midi et en exigeant plus de bienveillance pour l’étude des dossiers. De retour le lendemain matin, nous avons constaté que la doctrine de l’Administration concernant le traitement des dossiers n’avait pas changé d’un iota et nous avons unanimement pris la décision de quitter le CAP et demandé une entrevue avec le Sous-Directeur qui a reçu une délégation d’élus.
Nous avons exposé nos griefs au Sous-Directeur qui en a pris acte et nous avons demandé qu’il revoit certains dossiers précédemment étudiés, que chaque organisation syndicale défendait et dont la décision de rejet du recours nous semblait injuste. Ces dossiers sont encore à l’expertise et nous attendons la réponse du Sous-Directeur aux alentours du 9 Février.
Pour aller plus loin : RECOURS EN ÉVALUATION PROFESSIONNELLE DES CONTRÔLEURS : LES ÉLUS B CLAQUENT LA PORTE – CFTC
Après cette entrevue, les rapports entre l’administration et les élus en CAP se sont apaisés et nous avons repris les débats dans des conditions acceptables. Les arguments des Organisations Syndicales ont été pris en compte dans une plus grande mesure, dont certaines pour partie avec une étude plus attentive des situations particulières.
Bilan des recours
Voici un tableau qui montre le nombre de dossiers traités et les changements même partiels que les Organisations Syndicales ont obtenus.
| Nombre de dossiers traités | nombre de modifications obtenus | Pourcentage | |
| Dossiers défendus par une OS | 191 | 96 | 50,26% |
| Dossiers non défendus | 10 | 1 | 10% |
| total | 201 | 97 | 48,26% |
Ce tableau montre combien il est important de confier son recours à un syndicat.
Pour vos prochains recours, ayez le bon réflexe, rejoignez l’alliance CFDT-CFTC et confiez votre dossiers à nos élus
