Vous trouverez, en suivant ce lien, le détail des dispositions envisagées et à l’étude au niveau de la DGAFP, ainsi que l’avis de la CFTC DGFIP. Bonne lecture.
Vous trouverez, en suivant ce lien, le détail des dispositions envisagées et à l’étude au niveau de la DGAFP, ainsi que l’avis de la CFTC DGFIP. Bonne lecture.