Vous trouverez, en suivant ce lien, le détail des dispositions envisagées et à l’étude au niveau de la DGAFP, ainsi que l’avis de la CFTC DGFIP. Bonne lecture.
Précédent
Suivant
Copyright © Syndicat CFTC Finances Publiques 2012-2020 - Mentions Légales - Politique de confidentialité