Précisions : forfait mobilité durable

Bonjour,

La CFTC DGFIP vient d’obtenir des précisions sur la possibilité pour un couple d’agents de la DGFIP utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail de bénéficier du « forfait mobilités durables » (FMD) institué par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 au titre du covoiturage éligible à ce dispositif.

La DGAFP nous a précisé qu’un couple marié, pacsé ou en concubinage peut être considéré comme effectuant du covoiturage dès lors qu’il utilise sa voiture personnelle et qu’ainsi, chacun des deux agents, peut demander le versement d’un FMD, l’un au titre de conducteur, le second au titre de passager, qu’il y ait covoiturage avec un tiers en plus ou non.

Des instructions seront prochainement diffusées aux directions locales pour la mise en œuvre de cette modalité.