De l’avenir de la fiscalité locale suite à la suppression complète de la Taxe d’habitation

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a confirmé, ce mercredi 19 juin, la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici l’année 2023. En 2023 les derniers 20 % de foyers fiscaux les plus aisés seront eux aussi exonérés de taxe d’habitation . Cet impôt continuera cependant à frapper les résidences secondaires.

Pour compenser dans le budget des communes le manque à gagner de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière y sera réorientée .

Pour compenser cette part départementale de la taxe foncière dans les budgets départementaux, l’Etat réorientera vers ceux-ci une partie de la TVA ( impôt national).

Parallèlement, le ministre envisage de proposer d’ouvrir le sujet de la revalorisation des valeurs locatives servant d’assiette à la taxe foncière.

Valeur du point d’indice : la période glaciaire se poursuit…

La valeur du point d’indice servant de base à la détermination de la rémunération de tous les fonctionnaires ne sera pas revalorisé. En clair pas de dégel. Pour mémoire la valeur du point s’établit à 4,6860 € depuis le 1er février 2017 .

Le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics l’a annoncé ce mardi 18 juin, justifiant ce statu quo par un « relativement faible apport individuel » que représente une hausse de 1 % comparé à un coût collectif très important. Pour lui, ce n’est pas cette méthode que retient le gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés publics. Sans le dire, c’est de la rémunération au mérite ( et au RIFSEEP en particulier) dont il veut parler. Le problème, c’est que nous n’en voulons pas !

Diviser les agents par la rémunération, par la cohabitation accrue de statuts différents ( recrutement sur contrat en augmentation), voilà tout ce qu’ambitionne un gouvernement qui ne voit pas ses effectifs en termes d’agents « êtres humains », mais en ETP trop coûteux dans le budget de l’Etat. A force de gérer ses personnels comme dans le privé, leur statut aura été vidé de sa substance.

Ce ministre avait débuté sa carrière politique à l’assemblée nationale au sein d’une formation se disant portée vers le social. Mais ça …c’était avant.