Dans le cadre des travaux d’actualisation de l’instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP, la CFTC DGFiP vous informe de la mise à jour du chapitre relatif aux autorisations d’absence et facilités horaires pour motifs médicaux. Cette mise à jour est désormais accessible sur DOCAD et ULYSSE.
Cette publication intègre les récentes évolutions réglementaires issues de l’accord collectif ministériel signé le 21 juin 2024 entre le secrétariat général des ministères économiques et financiers et les organisations syndicales, dont la CFTC Finances au sein de l’alliance CFDT-CFTC Finances. Cet accord porte sur la mise en œuvre de mesures complémentaires et nouvelles pour le recrutement, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap au sein des ministères économiques et financiers sur la période 2024-2026.
Deux avancées majeures concernant le temps de travail des agents en situation de handicap sont à noter :
- Une journée d’autorisation d’absence est accordée aux agents qui souhaitent déclarer leur handicap ou renouveler leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette autorisation est accordée sur la base d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif.
- Une journée d’autorisation d’absence est également prévue pour les agents proches aidants devant se former afin d’accompagner leur proche. Cette absence est octroyée lorsque l’agent doit suivre une formation externe exigée par l’équipe médicale de suivi.
La CFTC DGFiP se félicite de ces mesures qui viennent renforcer les droits des agents en situation de handicap et de leurs proches aidants, en reconnaissant la nécessité de temps dédié pour accomplir ces démarches essentielles.
Dans l’attente de la mise en place des codes SIRHIUS spécifiques :
- AADHA « AA déclaration handicap »
- AAFPA « AA formation proche aidant »,
il conviendra de saisir temporairement le code CA009 « AA diverses » pour bénéficier de ces autorisations.
La CFTC DGFiP reste à votre disposition pour toute question et vous accompagne dans vos démarches afin de faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter.
