Dans le cadre du cycle de négociation ouvert en septembre 2023, les organisations syndicales représentatives de la DGFiP (Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP, CFDT Finances Publiques-CFTC DGFiP) ont obtenu lors d’une première phase de négociation relative aux promotions, un abondement des volumes de promotions internes pour 2024 et 2025.
Les organisations syndicales représentatives obtiennent l’abondement des volumes de promotions pour 2024 et 2025
Les négociations ouvertes à la DGFIP entre le Directeur Général et Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT Finances Publiques – CFTC DGFiP arrivent à leur terme pour le premier volet concernant les promotions inter et intra catégorielles.
Les organisations syndicales représentatives ont porté avec force et détermination la nécessité de renforcer la promotion interne sous toutes ses formes.
A l’issue de ce cycle de négociations, les avancées suivantes sont obtenues sur les promotions inter et intra catégorielles :
PROMOTIONS INTER-CATÉGORIELLES
400 promotions supplémentaires sont obtenues sur la période 2024 à 2025. Ce volume global se répartit sur chacune des deux années de la manière suivante :
- 130 promotions supplémentaires de C en B (65 au titre du concours interne spécial et 65 pour la liste d’aptitude)
- 70 promotions supplémentaires de B en A (45 au titre de l’examen professionnel et 25 au titre de la liste d’aptitude).
Alors que l’accord de 2021 avait permis un volume de 150 promotions supplémentaires sur la seule année 2022, celui de 2023 permettra 200 promotions supplémentaires en 2024 et en 2025. Sur chacune de ces deux années cela correspond à +20 % des promotions réalisées en 2023.
PROMOTIONS INTRA-CATÉGORIELLES
Actuellement pour les catégories C et B, les taux sont saturés ce qui veut dire que l’ensemble des promotions budgétairement autorisées sont effectivement réalisées par la DGFIP. Par ailleurs les taux sont d’ores et déjà publiés par décret au niveau ministériel au titre de l’année 2024.
La seule solution consiste donc dans l’augmentation des taux de promotion à compter de 2025.
Dans le cadre de ce cycle de négociations, le Directeur Général s’est engagé à porter auprès du Secrétariat Général notre demande légitime de relèvement des taux de promotions pour les grades des catégories C et B.
Concernant la catégorie A, les taux n’étant pas pleinement saturés, les négociations permettent d’obtenir pour 2024 et 2025 les promotions suivantes : saturation pour Idiv HC en 2024, +40 Idiv CN, +40 IP,+ 8 AFiP A.
Cela correspond à la reconduction pour deux ans des volumes obtenus lors de l’accord d’octobre 2021 pour la seule année 2022.
Fortes des avancées obtenues entre l’ouverture du cycle de discussions et la fin des travaux sur le volet « promotions”, les organisations syndicales représentatives de la DGFiP, Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT Finances Publiques – CFTC DGFiP, ont fait le choix de signer ce volet significatif bien qu’insuffisant, pour permettre la promotion de 400 collègues supplémentaires. Par sa signature, le Directeur Général porte de surcroît désormais la responsabilité d’appuyer et d’obtenir auprès du Secrétariat Général l’indispensable relèvement des taux de promotions intra-catégorielles pour les agents C et B !