Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’Etat pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle ou en covoiturage.
Ce dispositif entre en vigueur le 11 mai 2020. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret précité, les versements au titre de l’année 2020 interviendront en 2021.
Une note de service sera diffusée afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif au sein de la DGFIP.
Si vous êtes concerné par ce dispositif, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CFTC et de ses correspondants locaux pour en savoir plus.
