Accédez aux textes en lien avec la crise sanitaire publiés au niveau de la fonction publique:
- Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État
- Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics mise à jour
À la DGFIP, sauf nouvelles modifications :
- les agents se rendant dans les restaurants administratifs des MEFR ne sont pas concernés par le passe sanitaire ;
- les agents travaillant dans des lieux accueillant du public ou exerçant des missions de contrôle et d’inspection, ne sont pas soumis au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale ;
- les seuls agents concernés par le passe sanitaire et l’obligation vaccinale au 15/09 sont ceux travaillant dans les Trésoreries hospitalières lorsque ces dernières sont implantées dans l’établissement hospitalier.
