Au milieu d’un mois de juin politiquement et socialement éprouvant, une note de la Centrale envoyée au réseau a fait « son petit effet » : la DGFiP s’inscrivant dans le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière devrait accueillir dans le cadre d’une convention (restant à signer) des condamnés à des Travaux d’intérêt général (dits TIGistes).
Sans doute pour éviter d’inquiéter les agents, cette note est particulièrement floue et peu claire.
Le CSAR du 12 juillet a été l’occasion de demander des éclaircissements à la DG.
Convaincue que le dialogue social est nécessaire à la défense des intérêts des agents, l’alliance CFDT–CFTC n’a pas boycotté le CSAR du 12 juillet (2° convocation).
- Quel type de condamnation ? Des condamnés à des peines légères (délits routiers, incivilités, …) avec un plafond de 400h de TIG et uniquement des personnes majeures. Aucun mineur ne sera accueilli contrairement à ce que la note pouvait laisser entendre
Chacun a sa définition d’une peine légère mais les collègues ayant eu leur vie brisée par un chauffard n’auront pas la même sensibilité sur ce sujet. Concernant les incivilités, les collègues de l’accueil aux amendes peuvent témoigner de leur ressenti.
- Quel service accueillant ? A priori tous les services seraient susceptibles d’accueillir des TIGistes, sur des missions ne nécessitant pas de formation.
Notre Alliance s’inquiète d’accueillir des TIGistes alors que la DGFIP détient des données fiscales sensibles. Pour autant, la formulation de la note précisant que les services logistiques peuvent accueillir cette population au regard de leur mission (sous-entendu, leurs tâches sont simples) est particulièrement blessante pour nos collègues de la logistique et démontre une méconnaissance patente de leur travail. Interpellée lors du CASR du 12 juillet, l’administration n’a pas été en mesure de nous citer quel type de mission était « simple » et ne nécessitait pas de formation.
- Quel suivi du TIGiste ? Il sera assuré par un tuteur DGFIP volontaire et bénévole qui sera un encadrant de proximité. Les autres collègues du service accueillant le TIGiste ne seront pas informés de son statut, a fortiori de sa condamnation.
Comment les encadrants de 1er niveau qui sont déjà pour nombre d’entre eux au bord du burnout, vont-ils devoir en plus gérer des TIGistes ? Cette tâche ingrate, non rémunérée va encore alourdir leur quotidien de travail déjà malmené. Pour les agents qui ne seront pas informés de leur présence, l’arrivée d’un « renfort » pour quelques heures va susciter une légitime suspicion et de l’inquiétude.
L’alliance CFDT–CFTC Finances publiques exige que :
- les collègues du service accueillant soient avertis de l’arrivée d’un TIGiste
- le tuteur ne soit pas comme bien souvent déclaré volontaire d’office par sa hiérarchie et qu’il ait une reconnaissance (pécuniaire ou diminution d’objectif) significative de son investissement et de sa prise de risque. A souligner la réponse qui nous a été faite en CSAR sur le rôle du tuteur : le tuteur accuse réception du Tgiste à son arrivée et atteste de sa présence dans la journée….de quoi nous laisser perplexe sur l’action de réinsertion…
- les organisations syndicales locales soient tenues informées en amont et du bilan.
L’alliance CFDT-CFTC est consciente que l’on ne peut s’opposer aux politiques de réinsertion mais est-ce bien le rôle de la DGFIP qui est une administration régalienne, d’accueillir ce public ? Une remise à plat complet de ce partenariat est plus que nécessaire et ce, avant toute signature de la convention. Trop de questions subsistent encore et il appartient à notre administration d’assurer la sécurité des agents et de conditions de travail en toute sérénité.
