Plusieurs situations récentes nous ont été signalées concernant des indus de rémunération portant sur de longues périodes, parfois jusqu’à deux ans.
À la clé : des sommes importantes réclamées brutalement aux agents, avec une demande de remboursement en une seule fois ou, uniquement sur sollicitation et après étude du dossier, un éventuel échelonnement.
Cette situation n’est pas acceptable.
Lorsque l’administration commet une erreur de liquidation de la paie, l’agent n’en est pas responsable.
Pourtant, dans les faits, c’est lui qui en subit les conséquences :
- un choc financier soudain,
- une insécurité budgétaire,
- un stress important,
- des démarches supplémentaires pour obtenir un simple plan d’apurement.
Il est anormal qu’un plan de remboursement adapté ne soit pas proposé systématiquement dès la notification de l’indu.
Contraindre l’agent à en faire la demande lui-même traduit un manque de considération pour sa situation personnelle.
La gestion des indus doit être humaine, transparente et anticipée.
Lorsque la quotité saisissable absorbe une part importante du traitement, certains prélèvements peuvent ne plus être exécutés, aggravant encore la situation financière de l’agent.
C’est inacceptable.
Ces situations font écho aux indus liés à certaines primes (notamment ACF), où :
- les erreurs de calcul ou de paramétrage sont détectées tardivement,
- les montants deviennent conséquents,
- les agents découvrent brutalement leur dette.
Dans tous ces cas, un point commun : le manque d’anticipation et d’information claire.
La question n’est pas seulement budgétaire.
Elle touche à la sécurisation de la rémunération et à la confiance des agents dans leur administration.
La CFTC DGFIP demande :
- La mise en place systématique d’un plan d’apurement proposé d’office, adapté à la situation financière de l’agent.
- Une information écrite claire et détaillée avant tout prélèvement.
- Une sensibilisation des services RH et des agents sur les conséquences indirectes des indus.
Les agents ne doivent pas supporter seuls les conséquences d’erreurs administratives.
La rémunération n’est pas une variable d’ajustement.
La CFTC DGFIP restera vigilante et accompagnera les collègues concernés.
Si vous êtes confronté(e) à une situation d’indu, contactez-nous.