La Direction Générale a engagé une réflexion sur la réorganisation du contrôle fiscal, et plus particulièrement sur le rôle des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE), qu’elle a présentée lors d’un groupe de travail le 12 novembre 2024. Les remontées des services en attestent, cette réflexion suscite de nombreuses interrogations légitimes, parmi les agents car ils sont laissés le plus souvent sans information de la part des équipes de direction. À travers cette réforme, la DG déclare vouloir moderniser l’organisation du contrôle fiscal tout en s’adaptant aux contraintes locales, que ce soit le tissu fiscal mais aussi, plus paradoxalement, aux effectifs alors qu’elle porte la responsabilité de leur baisse. Qui se souvient de la création des PCE qui clairement dès leur origine ont constitué une variable d’ajustement aux côtés des SIE avec qui ils partageaient au gré de protocoles locaux l’expertise en particulier s’agissant des remboursements de crédits de TVA ou de crédits d’impôts ?
Faute de moyens humains sans cesse dénoncée, les PCE n’ont jamais été en mesure de donner complète satisfaction sur l’ensemble des missions qu’ils étaient censés couvrir notamment en matière de programmation issue du CSP, lui-même variable de régulation dans la priorisation des missions.
