Bonjour,
Un groupe de travail relatif aux futurs changements envisagés par la DG pour les Services de publicité foncière (SPF) et les services de l’enregistrement s’est tenu le 3 février 2020. Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire et le compte rendu analytique de la CFTC DGFIP.
Bonne lecture.
