Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique modifie l’indice minimum de rémunération. Il est désormais fixé à l’indice majoré 352 (indice brut 382) à compter du 1er mai 2022.
Une partie des incidences financières du relèvement de la valeur du SMIC et de l’indice minimum fonction publique au 01/05/2022 ont pu être traduites directement en paie de mai 2022.
En revanche, certaines régularisations seront exécutées en paie de juillet 2022 :
- Les agents rémunérés aux indices majorés 350 et 351
Le traitement indiciaire et, le cas échéant, l’indemnité de résidence de ces agents, seront régularisés en paie de juillet 2022, avec l’installation de l’indice majoré 352, à effet rétroactif au 1er mai 2022.
Cette régularisation indiciaire s’accompagnera de la reprise de l’intégralité de l’indemnité différentielle au SMIC versée sur la période du 1er mai 2022 au 30 juin 2022.
- Pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires concernés : régularisation de l’IAT et de l’IFTS
Les rappels d’IAT/IFTS consécutifs au relèvement de l’indice minimum 352 au 01/05/2022 au profit des agents titulaires B et C et des stagiaires des 3 catégories seront également versés en paie de juillet 2022
