En raison des contraintes liées au renforcement des mesures sanitaires, un assouplissement du calendrier est mis en place :
- Le nouveau calendrier de conduite de la démarche :
– l’organisation, avant le 30 avril 2022 (au lieu du 31 mars initialement prévu), d’un CTL dédié visant à dégager un accord majoritaire informel sur les projets proposés par les agents ;
– au mois de juin 2022 (au lieu de mai), la réallocation de la part des crédits des directions n’ayant pas fait l’objet d’un accord majoritaire informel sur la totalité de l’enveloppe pré-notifiée (ré-allocation au profit des directions ayant conclu un accord majoritaire pour un montant supérieur à l’enveloppe initiale).
- Le calendrier de suivi de la démarche :
Le fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie au travail des agents fera l’objet d’un suivi avec les organisations syndicales nationales dont la CFTC et un bilan du fonds au regard des projets menés sera réalisé fin 2022.
Dans cette perspective, les échéances suivantes sont dorénavant prévues :
– envoi d’une première enquête auprès des directions sur l’état d’avancement de la démarche mi-mars 2022, pour un retour fin mars 2022 des directions ayant déjà tenu un CTL dédié ;
– lancement d’une seconde enquête mi-avril 2022 pour un retour 1ère semaine de mai 2022pour les directions qui n’avaient pas tenu leur CTL dédié avant la fin mars 2022. Les crédits seront mis à disposition des directions ayant conclu un accord après chaque enquête. L’enveloppe initialement attribuée pourra être majorée des redéploiements qui seront effectués en juin.
– réalisation d’une enquête bilan en fin d’année
Une information sur les réallocations d’enveloppes entre directions sera effectuée lors du CTR de juillet 2022 et un point sera également effectué dans le cadre du comité de suivi de l’accord majoritaire qui se réunira le 10 juin 2022 pour évaluer la mise en œuvre des dispositions du protocole d’accord. La CFTC DGIP sera présente et suivra de près tout le processus.
