Fonction publique : tout savoir sur les congés de maternité et liés aux charges parentales

Bonjour,

Vous trouverez ci-après le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État.

Bien que les dispositions de ce décret entrent en vigueur au 1^er juillet 2021, les délais de présentation de demandes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant prévus à l’article 13 et les dispositions de l’article 14 du décret ne sont applicables qu’à compter du 1^er septembre 2021.

L’instruction générale harmonisée de la DGFIP est en cours d’actualisation.