Flash : GT sécurité agents Contrôle Fiscal

Dans l’attente du compte rendu complet du GT suite aux réunions du 7 décembre et 6 février derniers

Plusieurs pistes importantes vont être explorées afin de renforcer la sécurité des acteurs du CF, suite aux échanges entre l’administration et les OS d’une part et entre l’administration et les acteurs du CF d’autre part. Parmi celles-ci :

Modification de l’article L13 du LPF concernant la localisation du contrôle sur place.

Enrichissement de la programmation en interne comme en externe afin de déceler et signaler en amont les situations potentiellement à risques.

Possibilités offertes par un parc de véhicules de service utilisables par les agents de la DGFIP en action sur le terrain.

Solution technique permettant de faire remonter tous les signalements auprès de l’administration au fil de l’eau.

Réinstaller une formation initiale dédiée aux problématiques liées aux interventions sur place pour les agents affectés en Contrôle fiscal.

Le compte rendu complet de la délégation CFDT/CFTC reviendra prochainement plus en détail sur ces sujets.