Si le premier Comité social d’administration de réseau (CSAR) de la DGFiP (ex CTR) a été un échec en matière de dialogue social du fait de l’absence de volonté de la DG de changer de logiciel, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques était cependant prête à échanger, dialoguer et faire des propositions sur les points à l’ordre du jour du CSAR (lesquels ne sont pas discutés en amont avec les OS).
- Création des CGF
La poursuite de la généralisation des Centres de Gestion Financière (CGF) est emblématique de ce que nous déplorons en termes de qualité du dialogue social. L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques ne conteste pas que des transformations et réorganisations peuvent s’avérer parfois nécessaires mais que ce soit dans leur définition, leur projection ou leur mise en œuvre, nous contestons les méthodes retenues qui s’apparentent systématiquement à des préparations et mises en œuvre qui ne tiennent pas compte des remarques et revendications des personnels portées par leurs représentants élus.
La création des CGF s’inscrivait en 2020 dans le cadre d’une expérimentation, qui sous la pression des organisations syndicales s’est prolongée jusqu’à fin 2022. En 2021, puis 2022 ont été créés et toujours sans aucun véritable bilan d’étape, des CGF dans le cadre de cette expérimentation, ce qui avait conduit l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques à constater que ces vagues de créations étaient en fait une généralisation déguisée et que le côté réversible n’était qu’un leurre pour les agents et leurs représentants.
Concernant le projet de création de CGF présenté au CSAR du 16/05/2023, il s’agit là encore de la poursuite de la généralisation du dispositif, toujours sans aucun bilan. En témoignent d’ailleurs les modifications apportées récemment au décret GBCP n°2012-1246 du 7/11/2012 (GBCP) pour donner un cadre pérenne au CGF. L’expérimentation est donc bel et bien terminée. Aujourd’hui, la DGFIP poursuit la généralisation des CGF avec un calendrier de création jusqu’à 2024… Et cela tout naturellement, sans aucun bilan depuis un bilan partiel présenté lors du GT du 21/10/2020 et qui ne portait que sur un service.
Le sujet « CGF » porté à l’ordre du jour du CSAR n’était d’ailleurs qu’informatif… Mais devant l’importance de la généralisation de ce type de service sur le territoire depuis 2021, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques aurait souhaité pouvoir disposer d’un bilan détaillé des différentes expérimentations réalisées avec une analyse quantitative et qualitative tant du point de vue de l’Administration que de celui des agents et des partenaires.
Faire le point sur le calibrage des emplois, la formation dispensée, les bénéfices tirés de ce type de structure, les retours des ministères concernés, les difficultés rencontrées, le sort des agents mis à disposition… Avec un tel support, la présentation « informative » aurait pu être l’occasion d’un débat éclairé et argumenté mais la DG n’en a pas pris la peine dans ses documents préparatoires préférant, comme c’est dorénavant trop systématiquement le cas, une information générale visant uniquement à cocher la case « OS »… La DG annonce néanmoins un groupe de travail pour septembre 2023 mais qui de toute évidence arrivera bien après que la généralisation ait été définitivement mise sur les rails…
Plus généralement, cette pratique de la DG qui consiste à réaliser de pseudo-expérimentations sans présenter de bilan exhaustif régulier et avant chaque étape de généralisation n’est pas saine et conduit l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques à penser que l’administration ne souhaite pas partager avec les représentants du personnel toutes les informations nécessaires à un dialogue social sincère et transparent.
