En raison de l’augmentation des fermetures de classes qui peuvent survenir du fait du renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires, dans un contexte de recrudescence du COVID, vous trouverez ci-après les mesures prises par la DGFIP.
Les agents devant assurer la garde de leur enfant en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil / classe / section ou lorsque leur enfant est identifié en tant que « cas-contact » par l’Assurance Maladie, seront placés en autorisation spéciale d’absence COVID (ASA CA 030) lorsque le télétravail n’est pas possible.
Si vous êtes concernés, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque ;
- une attestation sur l’honneur indiquant que l’agent est le seul des deux parents à demander l’octroi de ces autorisations d’absence. En effet, cette mesure ne peut bénéficier qu’à un parent à la fois.
Précisions : ces ASA COVID peuvent être accordées pour garder les enfants âgés de moins de 16 ans. En revanche aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés. Ces ASA COVID ne sont pas contingentées. Les agents dans cette situation ne doivent donc pas utiliser le contingent des autorisations d’absence destinées à soigner ou assurer la garde d’un enfant malade.
La CFTC DGFIP veillera au respect de ces mesures. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter et à nous en faire part.