Bonjour,
Le Covid 19 circulant encore activement sur tout le territoire, la CFTC DGFIP fait le point sur les informations et l’application des recommandations.
La DGFIP doit s’appuyer sur les textes suivants :
- La circulaire du premier ministre du 01 septembre 2020
- Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020
- Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020
- L’avis du Haut Conseil de la santé publique
- Le guide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance « Je travaille au bureau »
Les directions locales doivent appliquer ces textes de portées générales et interprétables de différentes façons, ce qui conduit obligatoirement à des traitements différents entre les agents selon les directions et même selon les services.
Pour la CFTC DGFIP, cette situation n’est pas acceptable. La CFTC DGFIP demande à ce que la DG s’exprime clairement sur l’application des textes ci-dessus notamment sur la situation des personnes vulnérables, des agents vivant avec des personnes vulnérables, les ASA gardes d’enfant afin de d’éviter tout risque d’interprétation entraînant des modalités différentes de traitement entre les agents.
Concernant l’aménagement horaire des agents, la DG vient de s’exprimer : les agents utilisant les transports en communs sont autorisés à pointer en dehors des plages variables afin de leur permettre d’éviter les périodes de fortes affluences. Ceci dit, cet aménagement ne doit pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires des agents de la DGFiP. Ils ne doivent pas non plus conduire à la suppression de la pause méridienne (45 minutes minimum) et à la mise en place d’une journée de travail continue. Enfin leur mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment en ce qui concerne l’accueil du public.
Les sections locales de la CFTC DGFIP veilleront à ce que cet aménagement soit respecté et appliqué avec la plus grande souplesse.