Alors qu’ils n’étaient que quelques dizaines avant 2020, aujourd’hui les contractuels font partie du paysage RH de la DGFIP et représentent pas moins de 3 % des effectifs.
Un groupe de travail s’est réuni le 30 avril 2024 pour faire un bilan de l’année 2023 en matière de gestion des contractuels.
La CFDT et la CFTC ne s’opposent pas aux agents contractuels dès lors que leur recrutement répond à une recherche de compétences particulières et sur des missions non pérennes.
De la nécessité de recourir aux contractuels faute de gestion prévisionnelle des ressources humaines
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : la DGFIP parce qu’elle n’a pas su anticiper – ou peut-être parce qu’elle a trop su anticiper les gains de productivité – a besoin d’un volant d’agents contractuels pour assurer ses missions.
Elle tire donc profit de la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 pour recruter des agents sur des emplois qu’elle aura identifiés comme étant vacants à l’issue des mouvements des titulaires.
Pour privilégier les affectations des agents titulaires sur des postes vacants, notre alliance revendique une affectation des agents titulaires la plus fine possible dès la demande de mutation nationale.
Les vacances d’emploi brandies par la DGFIP pour justifier le recours aux contractuels sont la conséquence :
- De 15 années de suppressions d’emploi à tout crin dans un seul souci budgétaire et sans réflexion sur les missions
- D’une insuffisance de recrutements que l’accroissement du nombre de postes offerts au concours externes n’arrive pas à combler
- D’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) quasi-inexistante
En 2023, selon les chiffres avancés par l’administration, plus de 23 000 personnes ont postulé pour des emplois de contractuels à la DGFIP. Ce chiffre ne manque pas d’interpeller dans un contexte de recherche d’attractivité. Pourquoi autant de postulants alors qu’il est possible de passer des concours pour une meilleure rémunération. Nos Lignes directrices de gestion seraient-elles finalement un frein ? La mobilité induite par la réussite à un concours peut-elle en rebuter plus d’un ou, oserions-nous dire, plus d’une ?
En 2023, 74% des contractuels recrutés sont des contractuelles. A l’heure où il est question de rénover nos concours externes ne faudrait-il pas inclure cette dimension dans notre réflexion ?
Employer un contractuel reviendra toujours moins cher que recruter un fonctionnaire
Les contractuels C et B recrutés par la DGFIP effectuent bien souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais ils ne perçoivent pas les indemnités et primes correspondantes à leur mission, ce qui dégage des économies budgétaires substantielles.
Pour exemple les contractuels ne perçoivent ni indemnité de caisse, ni indemnité d’accueil alors que bien souvent ils occupent ces postes.
L’administration a indiqué être contrainte par les texte sur ce sujet. Cela étant, l’octroi des primes de caisse et d’accueil (même si elles restent peu élevée) serait un geste en faveur de ces agents qui perçoivent tout le juste le SMIC.
La CFDT et la CFTC s’opposeront toujours à la précarisation et à la smicardisation de la grande majorité des agents contractuels de la fonction publique et revendiquent pour eux les indemnités et primes inhérentes aux missions qu’ils exercent.
Des contractuels qui ne sont pas tous soumis au même régime
A l’autre bout du spectre du recrutement des contractuels, on retrouve les informaticiens qui sont la plupart du temps recrutés parce qu’ils répondent à un besoin immédiat de compétences que la DGFIP n’a pas su (voulu ?) identifier parmi ses agents titulaires.
La grille des salaires publiée par la DiNum en janvier 2024 a mis le feu au poudre dans les services informatiques. Certains souhaiteraient opposer les agents contractuels aux fonctionnaires qu’ils ne s’y prendraient pas mieux…
Quand nos revendications aboutissent…
Lors du groupe de travail sur la formation qui s’est tenu en juin 2023, notre alliance avait interpellé l’administration sur le déficit de formation des agents contractuels. Il semble que nous ayons été entendus. Le parcours de formation des contractuels a été modifié depuis.
Aujourd’hui, les contractuels suivent une formation socle de 5 jours et pour ceux affectés en SIP, SIE ou SGC, ils suivent le parcours de formation « changement de métiers ».
