Compte rendu des audio conférences des 23 et 25 mars 2020 de la DDFIP 93 avec les OS concernant l’épidémie de covid-19

En raison de la situation d’urgence résultant de l’épidémie de Covid-19, et du confinement qui en résulte, M. DORA directeur de la DDFIP s’est entretenu lundi et mercredi par audioconférence avec les organisations syndicales afin de faire ensemble un point d’étape de la situation.

1° Concernant l’arrêt de travail des agents malades

Il a été rappelé qu’en cas de suspicion de covid-19 chez un agent, celui-ci doit prévenir le médecin de prévention. En tout état de cause l’agent souffrant doit rentrer chez lui dans les meilleurs délais et contacter son médecin traitant.

Si le cas est avéré, l’agent est arrêté et doit prévenir, comme pour tout arrêt, son chef de service et les RH (en évitant de retourner dans son service pendant la quatorzaine, par exemple pour porter son arrêt). Compte tenu des circonstances, l’arrêt peut être envoyé numériquement (scanner ou photo) et doit y figurer le volet 1 (indiquant la cause de l’arrêt) pour recenser l’épidémie (étant précisé que depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence n’est pas appliqué, quelle que soit la raison de l’arrêt).

Le chef de service prévenu de l’arrêt doit faire remonter au service RH les informations suivantes : nom de l’agent arrêté et de ceux qui ont été en contact avec lui, avec leurs numéros de téléphone, ainsi que toutes les personnes rencontrées avec la nature de ces contacts. Les RH communiqueront ces informations au médecin de prévention, afin que les agents concernés soient placés en quatorzaine.

2° Concernant le fonctionnement de certains services

Si certains services de la DGFIP doivent continuer à fonctionner, afin de maintenir les tâches considérées comme essentielles au fonctionnement de l’économie, il a été rappelé que le roulement des effectifs doit y être la règle.

Ces services doivent toujours comporter un encadrant, et un nombre minimum et suffisant d’agents, tout en évitant le regroupement des agents présents au même endroit.

Les agents présents doivent se voir accorder des facilités horaires, compatibles avec la réalisation de ces tâches essentielles.

Un planning doit être établi la semaine avant, afin que les agents puissent s’organiser.

Des courriers ont été adressés aux chefs de services, afin d’harmoniser les pratiques.

L’objectif est que les services puissent tenir dans la durée et aussi éviter que toute une équipe soit infectée, tant sur le lieu de travail, que dans les transports.

Concernant l’autorisation dérogatoire de déplacement qui a été délivrée par certains services pour permettre aux agents de se rendre sur leur lieu de travail, en dépit de l’interdiction de circuler, elle n’a qu’un caractère général et ne vaut aucunement obligation pour l’agent qui en a été destinataire d’être tous les jours présent sur son poste.

Des PC portables supplémentaires seront bientôt disponibles, mais ceux-ci seront attribués aux agents effectuant des activités prioritaires.

Le site de Montreuil fermé depuis la semaine dernière sera désinfecté avant sa réouverture.

Enfin des gels hydroalcooliques, des lingettes et des masques sont en cours de livraison.

Concernant les congés, ceux posés durant la période de confinement seront neutralisés et ceux en report seront prolongés de la durée du confinement.

La CFTC DGFIP 93 salue ces mesures et souhaite qu’elles soient appliquées de manière uniforme dans tous les services essentiels. Elle regrette que la suspension du jour de carence dans le cadre des arrêts maladie, ne soit pas rétroactif à la publication de la loi.

Elle souhaite bien évidemment que les agents présents bénéficient des meilleures conditions matérielles et psychologiques pour effectuer leurs missions, avec une protection maximale tant durant les transports, que sur le lieu de travail. Celle-ci inclut une désinfection des sites contaminés, un nettoyage régulier des sites ouverts, ainsi que la fourniture dans les meilleurs délais de masques, de gel hydroalcoolique et de lingettes, ainsi que des plateaux repas.

Une nouvelle audioconférence est prévue ce vendredi. N’hésitez pas à nous faire remonter tout problème vous concernant.