Compte rendu de l’audioconférence du jeudi 25 juin 2020

M. DORA a réuni en audioconférence les OS représentatives le jeudi 25 juin pour faire un point d’actualité. Ont été évoqués les sujets suivants:

– Le décompte des jours de congés dus par les agents en ASA durant la période de confinement est en train d’être calculé.

Ce décompte est fait à partir de critères stricts découlant de la loi. Toutefois il donnera lieu à harmonisation par la RH, compte tenu des situations différentes qui ont pu se produire. En effet certains agents ont pu cumuler des périodes de présentiel, de télétravail ou de congés avec des ASA.

Par contre, il ne pourra y avoir de remise en question des situations recensées pendant le PCA, sauf si cela devait être en faveur des agents.

– Dès lors qu’un agent est venu sur son poste le mardi 17 mars, il doit être considéré comme étant en présentiel pour toute la journée.

– Les agents qui ont travaillé plus d’une journée supplémentaire par mois durant le PCA pourront se faire rémunérer en heures supplémentaires défiscalisées ou voir ces heures créditées en jours de congés. A aussi été évoquée la possibilité d’imputer ces heures sur la badgeuse, sans écrêtage.

– L’attribution de la prime COVID ne relève pas de la compétence des chefs de services, mais se fera en fonction de quatre critères objectifs, à savoir :

. une activité exercée durant la période du 17/03 au 07/05, soit 36 jours

. une activité relevant du PCA, par nature ou sur la base du volontariat,

. Un taux en présentiel de 50% ou en télétravail de 70%, déterminé à partir du recensement fait quotidiennement par les chefs de service, pour la prime de 330 €, et de 80% en présentiel pour la surprime de 1000 €. Les jours de quatorzaine non travaillés ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de jours travaillés,

. une prime réservée aux grades C, B, A, voire aux Idiv et aux IP non encadrants.

La CFTC DGFIP prend acte des critères servant à la détermination de la prime COVID, tout en condamnant le principe d’une gratification qui va léser nombre d’agents qui ont pourtant fait du présentiel. Elle invite les agents à signaler les problèmes qu’ils pourraient rencontrer, tant pour le décompte du nombre de jours de congés imposés, que pour l’attribution de la prime Covid.