L’alliance CFDT – CFTC Finances publiques a participé au CTR du 8 février 2022.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Installation des antennes extra-départementales de SIE : projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP (pour avis) ;
2. Projets d’arrêtés portant création, au 1er mai 2022, d’un centre de gestion financière à la DRFiP de la région Occitanie (Toulouse) pour le traitement des dépenses du ministère de la Justice et, au 1er juin 2022, d’un centre de gestion financière au sein, d’une part, de la DRFiP de la région Bretagne (Rennes) et, d’autre part, de la DRFiP de la région Centre-Val de Loire (Orléans) pour le traitement des dépenses dites du bloc 1 (ministère de l’Intérieur) (pour avis) ;
3. Mise en place d’un Centre de Qualité des Données à Montbard (pour information) ;
4. Expérimentation d’une organisation cible du recouvrement forcé (pour information) ;
5. Questions diverses.
– la déclinaison du volet 3 « cadre de vie » du protocole signé le 22 octobre 2021 ;
– les conditions d’exercice et les moyens du dialogue social
Un compte rendu détaillé est en cours de rédaction, il arrivera prochainement.
