Comité de suivi Transfert de la Taxe d’aménagement : 4 ème séance

Ce 25 février était réuni, pour une 4ème séance, le comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement, du Ministère de la Transition Écologique et du logement vers la DGFIP. Force est de constater que les sujets avancent lentement et qu’il est demandé aux organisations syndicales de suivre un processus bien souvent en aveugle, puisque de nombreux documents évoqués dans un diaporama conséquent n’existent pas encore, sont à l’état d’ébauche ou ne sont tout simplement pas fournis. De nombreuses incertitudes quant au sort des agents et à celui de la nouvelle gestion de la mission demeurent.