La CFTC vous souhaite de passer un bel été. Respectez les gestes barrières, gardez vos distances et n’oubliez pas vos masques !

Bonnes vacances !

la rupture conventionnelle à la DGFIP

La note présentant la mise en œuvre à la DGFIP du dispositif de rupture conventionnelle est enfin sortie.

Cette procédure est applicable depuis le 1er janvier 2020 (loi 2019-828 du 6 aout 2019) mais ne pouvait l’être, jusqu’à présent, à la DGFIP faute de texte spécifique.

Elle entraîne la radiation des cadres et la perte de qualité de fonctionnaire, ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC).

A cette occasion, l’indemnité de départ volontaire est supprimée, sauf pour ceux qui auront démissionné effectivement avant le 1er janvier 2021 et qui auront déposé leur demande avant le 30 juin 2020.

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter. La CFTC vous représente et vous soutient.

Mobilité durable : enfin on avance

Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’Etat pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle ou en covoiturage.

Ce dispositif entre en vigueur le 11 mai 2020. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret précité, les versements au titre de l’année 2020 interviendront en 2021.

Une note de service sera diffusée afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif au sein de la DGFIP.

Si vous êtes concerné par ce dispositif, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CFTC et de ses correspondants locaux pour en savoir plus.

dates limites d’inscription concours contrôleur et inspecteur

Concours – Dates à ne pas manquer :

  • Jeudi 4 juin 2020, date limite d’inscription aux concours externe et interne d’inspecteur des Finances Publiques, à l’examen professionnel de B en A.Bon à savoir : A titre exceptionnel, il ne sera pas tenu compte de la participation aux concours ( externe et interne ) et examen professionnel millésime 2021 pour l’application des limitations à cinq participations.
  • Du 2 juin au 2 juillet 2020, l’inscription aux concours externe, interne et interne spécial de contrôleur des Finances Publiques est ouverte