La CFTC vous souhaite de passer un bel Ă©tĂ©. Respectez les gestes barrières, gardez vos distances et n’oubliez pas vos masques ! Bonnes vacances !
La note présentant la mise en œuvre à la DGFIP du dispositif de rupture conventionnelle est enfin sortie. Cette procédure est applicable depuis le 1er janvier 2020 (loi 2019-828 du