Les 15 et 16 juin, la CAP N C s’est réunie pour examiner les dossiers des stagiaires pour lesquels la titularisation n’est pas proposée. Au cours de la réunion, un total de 28 dossiers ont été présentés, chacun exposant les problèmes spécifiques des stagiaires cadres C. Les cas de non titularisation soumis à la CAP étaient assortis des propositions suivantes :
– de stage complémentaire d’une durée de 6 ou 12 mois
– de licenciement
– de reversement de l’agent dans son corps administratif d’origine.
A l’issue de la commission malheureusement, seuls 4 dossiers ont pu être réévalués positivement.
Il convient de noter que cette maigre réussite a été rendue possible grâce aux soutiens précieux et aux efforts des élus présents lors de la CAP. Ils ont été déterminants pour l’obtention des quelques résultats positifs. Les points permettant une issue favorable concernaient principalement la qualité du travail fourni et le comportement du stagiaire.
Cette CAP a permis de mettre en évidence les problèmes auxquels les stagiaires peuvent se trouver confrontés.
En conclusion, cette CAP traduit la volonté de nos organisations d’agir toujours pour les agents, même lorsque les instances sont majoritairement suspendues.
L’alliance CFDT-CFTC regrette que la majorité des dossiers n’aient pas été résolus de manière satisfaisante au cours de cette commission.
L’alliance CFDT-CFTC regrette qu’un trop grand nombre de dossiers n’aient pu trouver d’issue favorable simplement par manque de réaction des agents concernés bien avant le rapport de stage demandant la non titularisation. Parce que des interventions à leurs cotés plus en amont au cours de la période de stage n’ont pas eu lieu, parce que les agents n’ont peut-être pas osé demander le soutien d’une organisation syndicale, localement ou nationalement, le report de titularisation voire le licenciement ont été prononcés dans de trop nombreux cas.
