Les agents C stagiaires sont titularisés après un stage pratique de 12 mois effectué dans leur direction d’affectation. La plupart des stagiaires sont titularisés à l’issue de ce stage. Dans de très rares cas, des stagiaires rencontrent des difficultés et passent devant la CAP* nationale de non-titularisation.
Ce qu’il faut savoir :
- La titularisation peut être repoussée d’un nombre de jours égal au nombre de jours d’absence de l’agent (en cas d’arrêt maladie justifié par exemple).
- La non-titularisation qui se traduit in fine par un licenciement.
Conseils des élus de l’alliance CFDT-CFTC :
Lorsqu’un dossier de non-titularisation arrive devant la CAPN, il n’a pratiquement aucune chance de trouver une solution différente de celle préconisée par l’administration centrale, malgré la défense d’une ou des OS sur le dossier. C’est pourquoi, les élus doivent être saisis dès les premières difficultés que ces stagiaires rencontrent. Nos militants locaux sont en mesure de vous accompagner très en amont. Ils seront en capacité de proposer et de trouver une solution avec la direction locale, comme un changement de lieu de stage ou encore un aménagement du poste de travail.
Les décisions prises en CAPN montrent que lorsque des solutions sont proposées et validées localement, l’administration Centrale va suivre la proposition locale concertée.
IMPORTANT : Sauf cas très spécifique, un dossier est toujours plus facilement défendable avec des interlocuteurs locaux.
*commission administrative paritaire nationale composés à 50% par des membres de l’administration et à 50% par des élus du grade de la CAP.
