Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 7 mars dernier, l’alliance CFDT-CFTC Finances avait demandé au ministre Cazenave de préciser les conséquences du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits pour un montant total de 10 Mds€ pour les ministères économiques et financiers. Le ministre avait répondu favorablement à cette demande, le Secrétariat général a effectué un exercice de transparence et de rapidité en fournissant des informations synthétiques.
Les éléments afférents à la DGFIP pour 2024 ont été présentés par la Direction Générale à l’occasion du CSAR du 12 juillet.
A la recherche des économies budgétaires
Avec un objectif affiché du gouvernement d’atteindre un déficit de 3% en 2027, une coupe budgétaire supplémentaire de 20 Mds€ était prévue pour 2025, élargie aux collectivités et aux dépenses sociales.
Le 11 juillet, le ministre de l’Économie et des finances, M. Le Maire, a annoncé 5 Mds€ d’économies supplémentaires sur les politiques publiques et le fonctionnement des administrations : 25 Mds€ annoncés donc et pour 2024 !
L’alliance CFDT-CFTC avait pris position sur le plan d’économies annoncé en mars dernier au CSAM : elle dénonçait 10 Mds€ d’économies arbitraires, dangereuses et sans partage de l’effort. Aucune chance donc qu’elle avalise 5 Mds€ supplémentaires !!
Depuis, il y a eu dissolution de l’Assemblée nationale et incertitude sur la politique qui sera mise en œuvre. Il est donc urgent…d’attendre.
Quelle déclinaison à la DGFIP ?
Pour la DGFIP, l’effort demandé en mars s’élevait déjà à 100,5 M€ hors titre 2 (dépenses de personnel de l’Etat) et 8,2 M€ sur le titre 2. Après avoir puisé dans les réserves et fait la revue des dépenses, ce sont 70 M€ qui doivent être économisés a minima, sans préjuger de ce qui nous attend.
L’administration a déjà annoncé :
- la suppression de la mise en place d’un fonds pour l’amélioration du cadre de vie des agents au travail (15 M€) déclarant appliquer ici un principe de réalité.
- la diminution des moyens d’action des directions départementales et régionales, soit 10 M€ en autorisation d’engagement (AE) sur une dotation globale de fonctionnement (DGF) de 560 M€
- la réduction des opérations immobilières 2024 initialement prévues (10 M€ en AE), par un moindre co-financement
- et les rabotages conséquents des moyens informatiques en neutralisant les nouveaux projets (35 M€). L’administration a affirmé vouloir limiter au maximum les conséquences sur les projets en cours et maintenir l’objectif de résorption de la dette informatique.
Avec l’annonce de 5 Mds€ supplémentaires d’économies pour 2024, si elle se concrétise, la DGFIP devra sans doute fournir d’autres efforts. Elle a déjà identifié des marges de manœuvre lors de la revue des dépenses effectuée en mars : l’effort supplémentaire serait absorbé par une provision sur loyer devenue sans objet.
La DGFIP qui pourtant n’était pas cigale doit donc se transformer en fourmi frugale et remiser de facto tous ses beaux projets pourtant si joliment présentés dans son cadre d’objectifs et de moyens…
Mais la frugalité vaut surtout pour les agents de la DGFIP, ces agents qui selon certains, coûteraient toujours trop et auxquels il va être demandé, encore, de faire des efforts.
Nous sommes forcément inquiets des leviers d’action qui seront mis en œuvre par les directions au plan local et de leurs impacts dans le quotidien de travail. Economies sur les dépenses de ménage, économies sur les fluides, économies sur les frais de déplacement, économies sur les formations… ? Qui va en pâtir au quotidien ?
Nous sommes forcément inquiets de la très probable politique du moins disant qui va régir encore davantage la politique immobilière de la DGFIP.
Le plan présenté en CSAR s’inscrit dans un cadre plus large gouvernemental. Pour la Direction Générale, il se justifie par le besoin de concilier les orientations stratégiques avec la contrainte budgétaire. Notre alliance doute de la compatibilité des deux objectifs.
| L’alliance CFDT-CFTC appelle la DGFIP à veiller au plus près par ses arbitrages au maintien des conditions de travail de ses agents qui passe aussi par la souplesse de gestion et le pragmatisme du management. |
