La CFTC DGFIP a interpellé la Direction Générale au sujet de l’aide à l’installation par les services de l’ALPAF refusée à certains agents au motif qu’aucun accord directionnel n’a été conclu entre le ministère de tutelle de l’ALPAF et la DGFIP.
Il s’agit du cas particulier pour lequel les agents sont mutés ou déplacés et amenés à prendre une nouvelle location du fait de la fermeture de leur service (§ 4.2.4 des dispositions d’attribution de cette aide dans le document ci-joint).
Cette disposition leur permet de bénéficier de l’aide de l’ALPAF s’ils remplissent les conditions sur le fond, mais il doit également y avoir un accord entre la DGFIP et le ministère.
Nous ne connaissons pas les motifs de l’absence de cet accord qui prive les collègues d’une aide financière substantielle. La CFTC DGFIP demande des éclaircissements et exige qu’un accord soit envisagé. Les agents concernés ne doivent pas être privés d’une aide pour un motif qui apparaît purement formel.
