Bonjour,
À compter du 27 septembre 2021, la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 se substitue à celle du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.
L’identification des personnes vulnérables place les agents en 2 catégories :
- Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
- Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés
Selon la catégorie dans laquelle se trouve l’agent, plusieurs modalités d’organisation et de prise en charge sont prévues :
- Retour en service avec mise en place de mesures renforcées
- Placement en ASA demandé par l’agent sur fondement d’un certificat médical
- Avis du médecin du travail en cas de refus d’ASA par l’employeur suite à la demande de l’agent
Les agents reconnus vulnérables placés en ASA depuis la circulaire du 10 novembre 2020 seront contactés par leur direction locale afin d’enclencher le nouveau dispositif. La CFTC DGFIP reste à vos côtés, n’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté relative à l’application de cette nouvelle circulaire.
