Début mars 2026, près de 1 500 collègues ont reçu des courriers de rappel d’indus de rémunération pour des sommes allant de quelques centaines d’euros à plus de 10 000 euros.
La CFTC DGFIP a étudié avec rigueur les jurisprudences sur ce sujet très ardu. Nous avons sollicité également trois avocats spécialistes des rémunérations et/ou du droit de la fonction publique.
Forte du travail effectué et des conseils reçus, la CFTC DGFIP propose deux courriers « type » à envoyer fin avril à la Direction qui vous a transmis le courrier initial.
Une requête au tribunal sera également disponible le moment venu. La représentation d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.
L’avantage de cette démarche est qu’elle ne présente aucun risque de sanctions financières et aucun frais à l’exception des 2 courriers en AR. Mais, elle n’empêche pas le paiement de la somme dans un premier temps.
Vous verrez à l’intérieur de ces courriers plusieurs jurisprudences similaires au cas des ACF qui ont abouti à des indemnisations de 1/3 à 2/3 de la somme demandée.
Pour obtenir notre soutien, il vous suffit de nous transmettre dès à présent, la lettre d’information que vous avez reçue début mars, en retour, nous vous transmettrons deux courriers « type » à envoyer en AR du 27 avril au 30 avril à votre direction : cftcdgfiphdf@gmail.com