Soucieuse de démontrer son savoir-faire après GMBI, la DGFiP se sait attendue sur le déploiement à venir de la facturation électronique. Pour maximiser ses chances et consciente des enjeux, elle a fait le choix d’étaler le calendrier de ce nouveau dispositif capital pour les entreprises.
Malgré tout, la mise en œuvre progressive des applications et fonctionnalités attendues reste ambitieuse, en voici une synthèse :
| Pour la DGFiP | Pour les Entreprises | |
| 2025 | Finalisation des dernières spécifications techniques nécessaires aux échanges de données | |
| 2026 | Visualisation des données des factures : Nouvelle application FactElec de visualisation des données 26 données sur 34 rendues disponibles | Envoi des premières factures issues des grandes entreprises |
| 2027 | Visualisation des données des factures : Totalité des 34 données attendues rendues disponibles TVA : Mise à disposition d’une application d’aide à la taxation d’office Recouvrement Alimentation automatique de RSP Secteur public local : Génération des factures par CHORUS Pro | Accès via le portail pro aux mêmes données que la DGFIP |
| 2027-2028 | TVA : Nouvelle application d’aide au remboursement de TVA (RCTVA) Nouveaux outils pour détecter les minorations de TVA Contrôle fiscal : Accès à un module de requête libre pour les vérificateurs et les PCE Création de listes à partir de requêtes faites par SJCF et de l’IA Programmation particulière pour les carrousels de TVA | |
| 2028 | Déclaration préremplie de TVA mais avec des données non exhaustives | |
| 2029 | Premiers contrôles issus de la mise en place de la facturation électronique | Premiers contrôles issus de la mise en place de la facturation électronique |
Selon nous, ces livraisons étalées dans le temps sont réalistes bien que très ambitieuses. En ces temps budgétaires extrêmement contraints, la DGFiP se doit de réussir ce projet dont l’un des objectifs est de collecter 2 milliards d’euros supplémentaires de TVA. Notre administration en a la capacité à l’instar de ce qu’elle a su faire pour le prélèvement à la source.
Pour autant, la prudence doit rester de mise car elle a également connu des échecs dont certains dus à un calendrier intenable.
Dans ce cadre et pour l’alliance CFDT-CFTC, la livraison des applications ne doit se faire sur la base de fonctionnalités dégradées comme trop souvent. Les SIE et les PCE ne peuvent pas être les béta testeurs d’applications mal ficelées.
La formation des agents ne doit pas non plus être le parent pauvre de ces livraisons. A cet égard, l’absence de bases écoles ne pourra être tolérée.
Pour préserver notre rôle d’alerte, notre alliance réaffirme que ce GT principalement technique devra être complété par d’autres rendez-vous où seront abordés des aspects plus organisationnels notamment pour les services s’occupant du remboursement de TVA.
