Moment fort de la vie des stagiaires, la première affectation peut vite devenir source de difficultés. Rang de classement, priorités légales, affectation d’office… Comment articuler les situations des stagiaires avec les besoins de l’administration ?
Alors qu’ils viennent tout juste d’intégrer la DGGIP, les stagiaires C, B et A doivent déjà se pencher sur une demande de première affectation.
Les différences entre les règles régissant les mutations des titulaires et les stagiaires rendent de moins en moins lisibles les modalités d’affectation.
La jungle des règles d’affectation
Rang de classement, priorités légales, postes au choix, changement des règles d’affectation entre deux années … sont les différentes composantes qui détermineront in fine l’affectation des stagiaires.
Une seule affectation d’office, c’est toujours une de trop !
Au regard du nombre de stagiaires, les affectations d’office (AO) peuvent de prime abord paraître marginales – hormis pour les inspecteurs stagiaires informaticiens en 2024.
Pour l’alliance CFDT-CFTC, cette présentation est trompeuse. Si ces chiffres permettent à l’administration de présenter des bilans statistiques positifs, ces derniers masquent les situations des agents affectés dans une direction, qu’ils ont certes demandée mais en fin de liste et uniquement parce que l’administration leur conseille, avec une certaine insistance, d’élargir leur demande. Elle aura beau répéter qu’elle estime qu’un agent qui obtient un vœu qu’il a demandé est satisfait, ça ne deviendra pas vrai pour autant.
Dans un contexte de recherche de leviers d’attractivité pour attirer “les nouveaux talents”, le lieu de l’affectation n’est pas anodin. D’autant que ces mêmes affectés d’office subissent une double punition, en se retrouvant souvent à la périphérie des départements obtenus. Non seulement la direction est non choisie mais l’affectation locale peut être éloignée des axes de transport pour ceux affectés en province.
Affectation d’office ou le symptôme d’une GPEC défaillante ?
Confrontée à la récurrence des vacances d’emploi, même à la suite des mouvements de mutation la DGFIP arbitre et gère la pénurie d’agents tant bien que mal.
Faute d’une réelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), elle finit par affecter d’office les imprudents qui n’ont pas mis assez de vœux sur leur liste ou ceux qui sont mal classés au concours.
Et pour ceux-là c’est la double peine. Ils arrivent dans des services où les titulaires ne sont plus assez nombreux pour assurer le tutorat.
Alors derrière ces chiffres rassurants en façade – peu d’affectation d’office chez les stagiaires généralistes au regard du volume des promotions – l’administration met sous le tapis les situations difficiles et angoissantes que les organisations syndicales doivent ensuite accompagner.
Pour l’alliance, la désaffectation pour les concours de la fonction publique, et plus particulièrement ceux de la DGFIP s’explique aussi par cette incertitude liée à l’affectation. Sans nier le caractère national des concours, la DGFIP ne peut pas se permettre de laisser la situation perdurer au risque de voir les lauréats démissionner.
Les inspecteurs stagiaires informaticiens, victimes des postes au choix
Concernant les inspecteurs stagiaires informaticiens de la promotion 2024/2025, la CFDT a écrit à la DGFIP pour dénoncer leurs conditions d’affectation. Ce silence ne présage rien de bon pour les affectations des contrôleurs stagiaires programmeurs qui seront aussi affectés au choix dès 2025.
Des démissions aux motifs variés
Selon l’administration les démissions ne seraient pas la conséquence de sa politique d’affectation. Pour autant, aucun chiffrage détaillé des motifs n’a été donné qui aurait permis d’affiner l’analyse.
Celle de la CFDT et de la CFTC est différente. Notre accompagnement des lauréats en amont des rentrées dans les ENFIP montre qu’ils renoncent la plupart du temps pour des motifs liées à leur affectation dans les ENFIP ou dans des directions non demandées.
Nous refusons que les problèmes de logement soient un motif de renonciation au concours
Mais ce qui n’a pas manqué d’interpeller la CFDT et la CFTC dans les documents fournis dans le cadre du groupe de travail, ce sont les démissions des agents C stagiaires liées à des problématiques dites “personnelles”, et notamment les difficultés à se loger.
Ne pas pouvoir se loger alors qu’on vient d’intégrer la DGFIP ne doit pas être un motif de renonciation. La DGFIP et au-delà, la fonction publique doit accompagner ses agents et les aider à trouver des logements, notamment dans les départements où les tensions en matière de logement sont les plus importantes. L’exemple des stagiaires C logés dans des conditions indignes cet été en Région parisienne pour cause de Jeux Olympiques ne doit plus se reproduire. Il est urgent de revoir les rémunérations et grilles pour ne pas paupériser les fonctionnaires.
Nous demandons de la transparence sur les affectations dans la sphère foncière
Des inspecteurs stagiaires démissionnent lorsqu’ils apprennent qu’ils sont affectés à l’ENFIP de Toulouse dans la sphère foncière alors que leurs parcours universitaire ou professionnel antérieur pourraient utilement être mis à profit du contrôle fiscal. Persuadés qu’ils sont enfermés dans une filière – et comment leur donner tort avec la multiplication des postes au choix – ils préfèrent renoncer au concours.
Pour la CFDT et la CFTC, l’administration doit être transparente sur les motifs d’affectation à l’ENFIP de Toulouse en filière foncière. Elle doit aussi les rassurer sur leur parcours professionnel à la DGFIP dès lors qu’ils intègrent cette filière. A défaut, la DGFIP se privera de nombreux talents.
Nous demandons à l’administration une transparence totale des règles et des conditions d’affectation des lauréats des concours dès leur inscription.
La Loi de transformation de la fonction publique de 2019 a accru les prérogatives de l’administration en matière de mobilité de ses agents en vidant de sa substance les CAP d’affectation. L’administration, se retranchant derrière la stricte application des règles de gestion, semble oublier que derrière une demande de mutation il y a des vies, des familles, des proches.
Nous ne pouvons tolérer que l’administration mette sous le tapis les situations difficiles et angoissantes qui sont remontées aux organisations syndicales.
Pour le mouvement 2025, la DGFIP propose d’introduire un nouveau critère pour demande de 1re affectation : la garde alternée ou le droit de visite aux agents divorcés ou séparés.
Pour mémoire, actuellement, les stagiaires ne bénéficient d’aucun critère supplémentaire dans le cadre de leur première affectation. Si la CFDT et la CFTC saluent cette (petite) avancée – qui n’est que la résultante de nos alertes depuis de nombreuses années – elles considèrent néanmoins qu’elle est loin d’être satisfaisante au regard des situations de concubinage non reconnues ou de proches aidants de plus en plus nombreux.
Nos revendications pour les stagiaires :
- Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour mieux identifier les besoins
- Une information claire et fiable sur les règles de gestion dès l’inscription au concours
- Un accompagnement social (logistique et financier) des stagiaires dès leur réussite au concours, en particulier pour le logement pendant la durée du stage
- Une revalorisation de l’indemnité de stage, inchangée depuis 2006
- Une transparence des règles d’affectation dans les différents ENFIP
- Un rapport annuel détaillant les motifs de refus pour chaque catégorie de personnel
- Une commission de recours pour les refus de priorité
